Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/02/2026

1. Identification du vendeur

Elmoka — SARL au capital social de 100 €
Siège : 2 rue des Capucins, 30220 Aigues‑Mortes
SIRET : 914 602 891 00014 — TVA : FR46914602891 — RCS Nîmes : 914 602 891
Email : contact@dimitrimoulins.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de guides numériques téléchargeables sur www.dimitrimoulins.fr.

3. Produits numériques

Les produits sont fournis au format PDF, exclusivement en téléchargement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

5. Commande

La commande est validée après paiement. Un email de confirmation est envoyé.

6. Paiement

Paiements sécurisés via Stripe et PayPal. Elmoka n’accède pas aux données bancaires.

7. Livraison numérique

Accès immédiat au téléchargement après paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après consentement explicite.

9. Garanties légales

Les guides bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Absence de remboursement

Aucun remboursement après téléchargement, sauf application des garanties légales.

11. Propriété intellectuelle

Droit d’usage strictement personnel. Toute diffusion non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez contacter :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

14. Droit applicable

Droit français — tribunaux français compétents.